Sébastien Grammond

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Université d’Ottawa, Faculté de droit (droit civil)/University of Ottawa, Faculty of Law (Civil Law)

The Compact Theory in the Interpretation of the Constitution

La théorie du pacte dans l’interprétation de la constitution

Sébastien Grammond est l’ancien doyen de la section de droit civil de la faculté de droit de l’université d’Ottawa. Avocat émérite du barreau du Québec, il est notamment un spécialiste de droit autochtone et des relations entre les autochtones et les gouvernements fédéral et provinciaux au Canada.

Sébastien Grammond is the former dean of the civil law section of the University of Ottawa Faculty of Law. An advocatus emeritus of the Québec Bar, he is notably a specialist of Aboriginal law and relations with Canadian federal and provincial orders.

 

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