La jurisprudence de la cour suprême du Canada et le « deontos-telos » du fédéralisme : prospection et prospectives

JEAN-FRANÇOIS GAUDREAULT-DESBIENS

La jurisprudence de la cour suprême du Canada et le « deontos-telos » du fédéralisme : prospection et prospectives

Supreme Court of Canada precedents and the « deontos-telos » of federalism: Exploration and forecasts

Plusieurs sous-principes de droit constitutionnel ont vocation à préciser les contours du « principe du fédéralisme » souvent évoqué par la Cour suprême du Canada (CSC). Il s’agit de principes: (1) substantiels génériques (loyauté, égalité, autonomie, solidarité), (2) supplétifs (parité, coopération), et (3) agonistiques (subsidiarité, arbitrage fédératif). Leur poids relatif varie selon les contextes. Ils offrent un intervalle discursif à l’intérieur duquel devrait idéalement se situer la décision (particulièrement judiciaire) en contexte fédératif. Ils imposent en ce sens aux décideurs un fardeau de justification ancré à des paramètres propres au fédéralisme et de réduire le recours à des considérations qui lui sont, a priori, externes (par exemple l’efficience). La contribution envisagée mettra à l’épreuve la jurisprudence récente de la CSC en matière de partage des compétences à la lumière de ces principes, afin d’opérationnaliser la théorie proposée.

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