La souveraineté parlementaire et les formes de coopération dans le fédéralisme canadien

NOURA KARAZIVAN

La souveraineté parlementaire et les formes de coopération dans le fédéralisme canadien

Parliamentary Sovereignty and Forms of Cooperation in Canadian Federalism

Les concepteurs du présent Colloque écrivent avec justesse que «l’adoption d’un régime fédératif, dans le cadre d’une constitution empruntant largement au système monarchique et parlementaire britannique » était, à l’époque, un « croisement inédit ». Le but de cette présentation est d’approfondir ce croisement, et son impact sur les relations intergouvernementales au sein de la fédération canadienne. Plus particulièrement, je soutiens que l’acception classique de la souveraineté parlementaire est invoquée comme bouclier à l’encontre du développement normatif de la coopération intergouvernementale au Canada, comme ce fut le cas à la fois dans le Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières (au sujet de la coopération interprovinciale) et dans Québec c. Canada (au sujet de la coopération fédérale-provinciale).

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