Le pouvoir judiciaire dans l’État fédéral : Approche comparée des expériences belge et canadienne

MARC VERDUSSEN

Le pouvoir judiciaire dans l’État fédéral : Approche comparée des expériences belge et canadienne

Judicial Power in the Federal State: A comparative approach of Belgian and Canadian Experiences

Le droit constitutionnel comparé nous enseigne que, dans les Etats fédéraux, le pouvoir judiciaire et les juges qui le composent n’ont pas nécessairement le même statut et n’assument pas forcément le même rôle dans l’ensemble du système institutionnel. Quant à la production jurisprudentielle de ces juges, elle est étroitement liée à la dynamique propre à l’Etat fédéral dans lequel elle prend place. La présente contribution entend procéder à une analyse comparée, donc croisée, de la place et du rôle du pouvoir judiciaire dans deux Etats fédéraux, entre lesquels existent autant de zones de convergence que d’éléments de divergence : la Belgique et le Canada.

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